Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0768062A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 2007, l'arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense est modifié comme suit :

Supprimer : « La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile ».